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Témoignage de la Ville d'Orléans

Témoignage de la Ville d'Orléans

18 participants formés

Objectifs de la formation :

  • Faire un point sur la réglementation relative à la réforme anti-endommagement sur le versant "cartographie" des réseaux
  • Identifier les instruments juridiques, financiers et managériaux à mobiliser pour accompagner les collectivités dans la phase cartographique de la réforme

À propos de cette formation :

La réforme anti-endommagement pour les travaux à proximité des réseaux s'étale jusqu'en 2019 avec l’obligation d’élaboration de fonds de plan et tracés géo-référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine (ou 1er janvier 2026 hors unités urbaines).
Un élu local a illustré cet objectif par cette expression : "arrivons à élaborer un cadastre des réseaux".

La connaissance trop souvent approximative de la plupart des réseaux non-sensibles (hormis les réseaux stratégiques et la quasi-totalité des réseaux sensibles) impose de s'atteler au sujet en prônant une série de bonnes pratiques, telles que :
- Les obligations de précision des plans selon la nature des réseaux sensibles ou non sensibles;
- Les bonnes pratiques à valoriser (recollement systématique lors des travaux à proximité des réseaux,
relations avec les exploitants de réseaux, etc.) ;
- L’élaboration mutualisée de SIG dans le cadre des EPCI pour collectivités locales de taille moyenne ou petite ;
- Les investigations complémentaires par géo- référencement (norme AFNOR – NF S70-003-3).

Les objectifs de cette journée sont ainsi:
• de faire un point sur la réglementation relative à la réforme anti-endommagement sur ce versant;
• d’identifier les instruments juridiques, financiers et managériaux à mobiliser pour accompagner les collectivités dans la phase cartographique de la réforme.

Retours d’expérience et projets, recommandations et conseils sont apportés par des experts et représentants de collectivités.

Les intervenants :

Cette formation fait partie du cursus : La cartographie des réseaux dans le cadre de la réforme anti-endommagement : mobilisation et mutualisation

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