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Police de la nature : Le  cas des ENS

Police de la nature : Le cas des ENS

La police de la nature permet de lutter contre les activités nuisibles au territoire. Quelle réglementation et quelle application pour les sites ENS ?

90% de satisfaction
14 participants formés

Objectifs de la formation :

  • Présenter la réalité de terrain par un garde ENS
  • Rappeler la réglementation en vigueur spécifique ou non sur des sites ENS
  • Identifier le rôle de renfort de l'ONCFS à la contribution de missions de police

À propos de cette formation :

Contrairement aux espaces protégés comme les réserves naturelles,  il n’existe pas de réglementation propre aux ENS mais les différentes polices spéciales (protection de la faune et de la flore, circulation motorisés, chasse …) s’y appliquent comme sur l’ensemble du territoire national. Les règlements adoptés par les présidents des conseils généraux ne fixent pas de règles originales et spécifiques aux domaines départementaux mais rappellent les règles applicables par les lois de protection de la nature sur l'ensemble du territoire national, contenues par le code forestier, le code de l'environnement et le code pénal. Ce dispositif est complexe car la connaissance précise de la réglementation nécessite de naviguer dans plusieurs textes et codes. La webconférence permettra d'apporter des clarifications illustrées par des cas concrets.

En tant que propriétaire de ces espaces, les conseils généraux peuvent commissionner des agents en tant que gardes particuliers. Le champ de compétence des gardes particuliers est certes limité (dépôts de déchets, vols, destructions ou dégradations diverses) mais pour les infractions à l'environnement sortant de leur domaine de compétence, les agents pourront établir des rapports et les transmettre à un officier de police judiciaire ou directement au procureur de la République, ou en référer aux autres services compétents avec lesquels des synergies peuvent être utilement créées.

La webconférence permettra donc également des échanges et des conseils sur la conduite à tenir en cas d'infractions sortant du domaine de compétence des gardes et notamment d'identifier les services de police de l'environnement pouvant intervenir en renfort.

Les intervenants :

Cette formation fait partie du cursus : Cycle Police de la nature

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