Fermer
Les recherches populaires : EAJE NOTRe marchés publics
Les principales procédures présentées au tribunal administratif (et autres juridictions) contre les SPANC

Les principales procédures présentées au tribunal administratif (et autres juridictions) contre les SPANC

122 participants formés

Objectifs de la formation :

  • Connaître les contentieux relevant du juge administratif les plus classiques
  • Se prémunir de ces contentieux

À propos de cette formation :

Les SPANC font l’objet de toutes les attentions des usagers et des particuliers … on pourrait même dire « un peu trop » pour certains. En effet, malgré des enjeux financiers assez faibles au regard du prix de la redevance, les usagers, particuliers et même parfois les professionnels n’hésitent pas à attaquer les SPANC en justice, quand les SPANC ne doivent pas eux-mêmes contre-attaquer devant le juge !

Cette webconférence a pour objet de faire le point sur les contentieux en cours, et d’apporter des préconisations pour sécuriser l’action publique.

 

Les intervenants :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus