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Les pouvoirs de police du Maire : la compétence voirie

Les pouvoirs de police du Maire : la compétence voirie

26 participants formés

Objectifs de la formation :

  • Eclairage juridique
  • Appréhender les évolutions dans le cadre du développement de l'intercommunalité

À propos de cette formation :

Ces  nombreux pouvoirs de police peuvent coexister sur la voirie routière et se combiner avec d’autres règles relatives aux contraventions de grande voirie, aux contraventions de petite voirie, aux règles du code de la route… Ces règles, par surcroît peuvent, selon les cas, donner lieu, ou non, à intercommunalisation.

Comment concrètement, s’y retrouver ? Quelles mesures, simples, adopter selon les cas ? Telle est l’ambition de cette webconférence au cœur des problématiques techniques et juridiques.


Au programme de la webconférence 


-    coordination des travaux de voirie
-    manifestations sur la voie publique
-    mesures de protection du domaine public
-    règles propres aux caves sous-viaires
-    mesures pouvant concerner les bords de voirie


                          

Les intervenants :

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