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Le rôle des SAFER : quels impacts sur l'Aménagement Foncier?

Le rôle des SAFER : quels impacts sur l'Aménagement Foncier?

Objectifs de la formation :

  • Découvrir les missions des SAFER
  • Comprendre le rôle des SAFER dans l'évolution du cadre législatif de l'aménagement foncier
  • Appréhender les services des SAFER afin de comprendre leurs conséquences sur les structures impactées
  • Échanger autour des témoignages d'acteurs engagés dans une démarche de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers

À propos de cette formation :

La FNSAFER est un interlocuteur important dans le cadre de l'Aménagement Foncier puisqu'elle fédère l'ensemble des Safer. Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont des sociétés anonymes, sans but lucratif qui agissent sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances et leurs actions relèvent des tribunaux judiciaires (tribunaux de grandes instances, cours d'appel et Cour de cassation). Les Safer entreprennent des projets viables (agricole, artisanal, environnemental,…) en milieu rural. Les projets qu’elles mènent doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. À travers des études et jusqu'à la réalisation d'opérations foncières, elles ont un rôle majeur dans l'aménagement du territoire rural. Elles sont devenues des opérateurs fonciers polyvalents et travaillent en partenariat avec les collectivités locales pour les missions de tourisme, de protection de la nature, d’environnement et de gestion foncière.

Quelles sont leurs missions actuelles ? Comment peuvent-elles influer un projet ? Comment optimiser la collaboration entre les Conseils Départementaux et les SAFER ? Par quels moyens assurer une coordination des acteurs dans l'aménagement foncier ?

 

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