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La réutilisation de terrains pollués pour des activités portuaires

La réutilisation de terrains pollués pour des activités portuaires

Le sol est un objet de convoitise, outil d’urbanisation et source de richesses. Cette dualité est encore plus prégnante concernant les zones industrielles littorales ..

Objectifs de la formation :

  • Connaitre la réglementation relative à l'utilisation de sites pollués pour des activités portuaires
  • Présenter des exemples de ports ayant procédé à l'installation d'activités sur ce type de sites

À propos de cette formation :

Le sol est un objet de convoitise, outil d’urbanisation et source de richesses.

Cette dualité est encore plus prégnante concernant les zones industrielles littorales où les règles juridiques, non stabilisées, oscillent entre protection de l’environnement et développement industriel. Prenant en compte tardivement les nécessités de législation, la France a soumis ces zones à un statut hybride, dépendant de la loi Littoral, de la législation sur les installations classées et du droit portuaire.

Néanmoins, une ligne directrice s’est dessinée :  celle de la réhabilitation des sols pollués en fonction de son usage futur.  Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation du sol en veillant à avoir un usage compatible avec le renouvellement des richesses  naturelles. Sous la pression de la jurisprudence rendue notamment après l’affaire Erika, de l’Union Européenne, la France doit donc envisager une nouvelle approche qui fait évoluer la notion de sol susceptible d’appropriation privative vers celle  de sol ressource naturelle indispensable au maintien de la vie.

C’est dans cet état d’esprit qui se dessine que doivent être appréhendées les différentes législations applicables sources de complexité et de risques  notamment publics. 

Les intervenants :

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