Fermer
Les recherches populaires : EAJE NOTRe marchés publics
La place des professionnels dans les services déchets

La place des professionnels dans les services déchets

39 participants formés

Objectifs de la formation :

  • Comprendre le cadre juridique de l’intervention des collectivités sur la collecte des déchets assimilés produits par les professionnels
  • Connaître les impacts de la Loi de Finances Rectificative 2015 sur le financement de la gestion des déchets assimilés (TEOM et redevance spéciale)
  • Identifier l’impact de la collecte des professionnels dans la gestion du service public et mesurer l’opportunité du déploiement de la redevance spéciale

À propos de cette formation :

Déchets des administrations, des restaurateurs ou commerces, sont très souvent collectés en mélange avec les déchets des ménages. Leur proportion est évaluée à 20% en moyenne des déchets collectés. Leur gestion est un coût pour la collectivité, sans qu’elle ait pour autant des recettes adaptées en face (faible diffusion de la redevance spéciale, remise en cause de la TEOM pour financer les déchets assimilés par la jurisprudence « Auchan »).

Dans un contexte de recherche d’économies et d’incitation forte des usagers à la prévention et au tri, les collectivités réinterrogent le service rendu aux professionnels : à quel point le service public doit-il être adapté pour répondre à leurs besoins spécifiques ? D’ailleurs, une collectivité a-t-elle le droit de déployer un service particulier pour les pros ? Comment amener les professionnels à mieux gérer leurs déchets ? L’incitation financière est-elle une solution ?

Enfin, comment tout cela va-t-il évoluer, si le projet de loi de finances rectificatives est adopté en l’état : « Il est proposé de permettre aux collectivités locales de financer par la TEOM les dépenses afférentes à la gestion des déchets assimilés à des ordures ménagères. Corrélativement, elles ne seraient plus tenues d'instituer la redevance spéciale prévue pour le financement de la gestion des déchets assimilés » ?

A travers différents des retours d’expérience, 2 consultantes vous apporteront leur expertise pour répondre à ces questions : Sophie TROMBINI (AJBD), Sylvie COURBET (CITEXIA). Sylvie COURBET remplacera Evangelina KARAMITROU (cabinet LANDOT & ASSOCIES) pour présenter le cadre juridique de l’intervention des collectivités pour la gestion des déchets des professionnels.

Les intervenants :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus