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Envisager la dématérialisation des documents d’urbanisme : prérequis pratiques et juridiques indispensables

Envisager la dématérialisation des documents d’urbanisme : prérequis pratiques et juridiques indispensables

12 participants formés

Objectifs de la formation :

  • construire une mémoire collective et pérenne
  • mieux échanger l'information
  • simplifier l'accès aux documents

À propos de cette formation :

L'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013  relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique vise à créer le géoportail national de l’urbanisme qui deviendra la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publiques.

Cette mise à disposition des documents d'urbanisme favorisera l'égal accès de tout citoyen à une information de qualité et validée par les collectivités et l'Etat

Les éléments de méthode proposés permettent de produire, à partir des données numériques, le document papier qui aujourd’hui reste le seul document opposable.
Afin de préserver l’interopérabilité des documents d’urbanisme numérisés, des éléments de méthode proposent une structure de données minimale à respecter ne pouvant souffrir aucune simplification ou modification de nature à remettre en cause son intégrité.

Madame JUHEL, Technicien SIG – Référente SIG Urbanisme à la Communauté d'Agglomération de Lorient répond à vos question pratiques et à vos problématiques rencontrées.

Les intervenants :

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