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DT/DICT : quels impacts pour les collectivités ?

DT/DICT : quels impacts pour les collectivités ?

Objectifs de la formation :

  • Appréhender les impacts de la mise en oeuvre de la réforme DT DICT

À propos de cette formation :

Le décret DT-DICT du 7 octobre 2011 marque une étape importante de la réforme engagée par l'état dans l'amélioration de la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.

Les impacts pour les collectivités sont nombreux : création du guichet unique pour permettre à tous les intervenants de disposer des coordonnées à jour des exploitants de réseaux, refonte des textes réglementaires qui renforce les responsabilités des maîtres d'ouvrage en phase étude avec les investigations complémentaires par exemple mais également en phase travaux.

Cette webconférence a été organisée pour répondre aux interrogations soulevées par ces évolutions réglementaires.

Les intervenants :

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