Depuis le 1er janvier 2007, la loi sur l'Eau impose aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome.
Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau. Cependant les compétences réhabilitation et entretien restent optionnelles pour les SPANC. 
Comment mettre en place ces compétences en tenant compte des contraintes réglementaires, environnementales, sanitaires et urbanistiques ? Quels retours au quotidien des collectivités ayant fait ces choix ?