IDEAL Connaissances

A travers cette webconférence, Maître Lubac vous propose une définition des emprunts toxiques et un rappel réglementaire puis développe :

• Le contenu de l'obligation de mise en garde et les conséquences judicaires en cas de manquement au devoir de conseil
• L'examen de la régularité des taux bonifiés et les conséquences judicaires en cas d'abus
• L'examen de la régularité du montant des indemnités de remboursement anticipées et les conséquences judicaires en cas d'abus
• L'examen de la régularité des décisions et délibérations autorisant la souscription des emprunts toxiques et les conséquences judiciaires en cas d'irrégularité

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Consultez en ligne cette session d'1h30.

Les 28 et 29 mars prochains, à La Baule, a lieu la 6^ème édition basée sur ces points essentiels : le succès des 5 précédentes rencontres réalisées entre 2006 et 2011, un programme issu du travail collaboratif d'experts nationaux et locaux, avec le soutien des partenaires historiques et récurrents de la manifestation, l'appui de la communauté professionnelle d'IDEAL « Activités Portuaires », la présence renforcée des ports fluviaux et lagunaires mettant en exergue les interactions économiques, touristiques et environnementales entre les ports estuaires et les ports littoraux à l'échelle d'un territoire.

Retrouvez l'édito d'Yves Métaireau Maire de La Baule-Escoublac et Président de Cap Atlantique

» Retrouvez toute l'actualité de cet évènement sur www.ports-developpementdurable.com.